Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service StaffFlex(le « Service »), logiciel de gestion d'équipe et de remplacement de personnel destiné aux professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce, édité par [Raison sociale].

2. Compte et établissement

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte et d'un établissement. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

3. Période d'essai et abonnement

• Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire.
• À l'issue de l'essai, l'accès requiert un abonnement payant (formules Starter, Pro ou Business).
• Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et renouvelés automatiquement.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par [Raison sociale]. La facturation intervient au début de chaque période.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

6. Fonctionnalité de remplacement

Le Service facilite la mise en relation au sein de l'équipe d'un même établissement. [Raison sociale] n'est pas l'employeur des personnels et n'intervient pas dans la relation de travail, qui relève de la seule responsabilité de l'établissement.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». [Raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou usages non conformes. Le client demeure responsable du respect du droit du travail applicable.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.